Catégorie : Propriété intellectuelle

arton179 0

Régulation de l’occasion, fausse bonne idée

Dans une réponse au député UMP Hervé Gaymard qui l’interrogeait il y a quelques mois sur le développement du marché du bien culturel d’occasion, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, a entrepris d’étudier la licéité de ce marché secondaire par l’intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Petite analyse sur ce qu’une éventuelle régulation de...

drm2-2-260e9 0

Soutenons les fichiers sans DRM dans la loi de finance 2014

Chers députés, chers sénateurs L’amendement 22 de la loi de finances 2014 proposait une innovation considérable dans la manière dont nous considérons notre relation à la littérature. En effet, cet amendement permettait de faire la distinction entre un service marchand et un bien en considérant les livres numériques – dits ebooks – verrouillé avec un DRM comme une licence de lecture accordé au client...

arton389 3

Pour le droit de photographier dans les musées

Depuis quelques années, certains musées se plaisent à interdire les photographies dans leurs murs. Le Louvre a essayé, avant de renoncer, mais le Musée d’Orsay résiste encore et toujours à l’envahisseur photographe, retranché dans sa conviction que les photographes amateurs sont des barbares, puisque c’est en ces termes que le directeur de cette vénérable institution – Guy Coqueval – que fait allusion aux indélicats...

arton162 0

Libérons les grandes oeuvres de l’Humanité des chaînes du copyright

A l’occasion du cinquantenaire du discours de Martin Luther King « I have a dream », plusieurs médias ont rappelé que ce discours, pourtant fondamental dans la lutte contre la discrimination et pour l’égalité entre les Hommes, est soumis au droit d’auteur et ne peut pas être vu, lu ou entendu librement. Un fait qui rappelle les limites du droit d’auteur, et qui ne peut qu’interpeller...